Conditions générales de ventes

applicables sur le site www.ENZOLOCOPARIS.COM    

Date d’entrée en vigueur : 29 février 2024

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

1.1 Portée des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV“) s’appliquent à toutes les ventes de produits (ci-après : les « produits ») réalisées à travers le site Internet de ENZOLOCOPARIS.COM , accessible à l’adresse www.ENZOLOCOPARIS.COM  (ci-après désigné le “Site“).

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par ENZOLOCOPARIS.COM  à des consommateurs (“Client” ou “Vous” ou « Acheteur »).

Les présentes conditions générales constituent l’unique document régissant la relation contractuelle entre ENZOLOCOPARIS.COM  et les Clients, définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site et déterminent les droits et obligations des parties.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SPORT ONE.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

1.2 Identité du vendeur et contact

Les services sont proposés par la société SPORT ONE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 489 397 661, dont le siège social est situé 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ, 75008 PARIS 8 (« ENZOLOCOPARIS.COM »).

ENZOLOCOPARIS.COM  peut être contactée à l’adresse email suivante : [email protected]

1.3 Acceptation des CGV

L’acceptation de ces CGV est une condition sine qua non de tout achat sur le Site. Cette acceptation est pleinement reconnue par le Client, qui s’engage à lire attentivement les CGV avant de procéder à un achat. La validation de la commande par le Client constitue une acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par SPORT ONE.

1.4 Acceptation et opposabilité

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription sur le Site ou lors de la passation de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

1.5 Preuve de la Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ENZOLOCOPARIS.COM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 2 – Processus de Commande et Responsabilités

2.1 Création et Validation de la Commande

Le Client souhaite remplir avec soin le formulaire de commande en ligne, en indiquant précisément les références des produits sélectionnés ainsi que les quantités désirées. Il est également requis de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison (nom, adresse de livraison, etc.). Le Client est invité à communiquer toute information pertinente susceptible d’affecter la livraison de sa commande.

Une fois la commande saisie sur le Site, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande, ce qui implique l’acceptation des présentes CGV, le prix des produits et la description des produits disponibles à la vente.

2.2 Conséquences des erreurs de saisie

ENZOLOCOPARIS.COM ne peut être tenu pour responsable des erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge exclusive du Client. Le Client est donc encouragé à vérifier l’exactitude des informations fournies avant de valider sa commande en ligne.

2.3 Modification ou Annulation de la Commande

Le Client dispose de la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande jusqu’à sa validation finale. Après confirmation de la commande par SPORT ONE, via courriel ou tout autre moyen de communication, la commande est considérée comme définitive, sauf exercice du droit de rétractation ou en cas d’indisponibilité des produits conformément à l’article 3.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte ou communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter ENZOLOCOPARIS.COM aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

ENZOLOCOPARIS.COM recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

2.4 Confirmation de la Commande

Une confirmation écrite de la commande, reprenant les informations essentielles telles que l’identification du produit commandé, le prix payé, ainsi que les modalités du droit de rétractation, sera adressée au Client par ENZOLOCOPARIS.COM au plus tard lors de la livraison.

2.5 Refus de Commande

ENZOLOCOPARIS.COM se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou pour tout autre motif légitime lié notamment à la suspicion d’une fraude sur la commande.

Cette reformulation vise à clarifier les étapes du processus de commande, les responsabilités du Client en cas d’erreur de saisie, et les conditions dans lesquelles une commande peut être modifiée, annulée, ou refusée par SPORT ONE. Elle prend en compte les obligations légales de fourniture d’information et de transparence envers le consommateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 3 – Disponibilité des Produits et gestion des indisponibilités

3.1 Disponibilité des offres

Les offres de produits et les prix affichés sur le site ENZOLOCOPARIS.COM sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour la durée pendant laquelle ils sont visibles sur le Site.

Les informations sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande. En cas de modification de cette disponibilité après la validation de la commande, le Client en sera informé par les moyens les plus rapides (courrier électronique ou téléphone) en utilisant les coordonnées fournies lors de la passation de la commande.

3.2 Gestion de l’indisponibilité des produits après commande

En cas d’indisponibilité du produit commandé, ENZOLOCOPARIS.COM informera immédiatement le Client de cette indisponibilité et du délai prévisible de livraison d’un produit de remplacement. Le Client aura alors la possibilité :

• D’accepter la livraison d’un produit de substitution d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, conformément aux articles L. 216-1 et L. 216-2 du Code de la consommation.

• D’annuler sa commande, entraînant le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément à l’article L. 216-3 du Code de commerce.

3.3 Modalités de Remboursement

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

3.4 Information du Consommateur, caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, ENZOLOCOPARIS.COM s’engage à fournir au consommateur, avant la conclusion du contrat de vente, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du bien, au prix du bien et à la date ou au délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien. Ainsi, avant toute Commande et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent ENZOLOCOPARIS.COM que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

Article 4 – Politique de Tarification et Conditions de Paiement

4.1 Affichage des Prix

Les prix des produits proposés sur le site ENZOLOCOPARIS.COM sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables (TTC – toutes taxes comprises), à l’exception des frais de traitement, d’expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément. Ces frais supplémentaires sont indiqués et communiqués au Client avant la finalisation de la commande.

Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à SPORT ONE. Ces droits et taxes, dont ENZOLOCOPARIS.COM ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

L’Acheteur garantit à ENZOLOCOPARIS.COM qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

ENZOLOCOPARIS.COM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

4.2 Modification des Prix

ENZOLOCOPARIS.COM se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de la disponibilité desdits Produits.

4.3 Information sur la livraison et les frais

Le Client est informé de façon claire et précise des frais de livraison applicables à sa commande, avant la conclusion du contrat de vente. Ces frais varient selon le mode de livraison choisi, le poids et le volume des articles commandés, ainsi que la destination de la livraison.

Le Site indique, pour chaque Produit proposé à la vente, les territoires de livraison possibles pour ce Produit.

Par défaut, les Produits peuvent être livrés en France et dans l’Union Européenne.

La livraison des Produits commandés sur le Site sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible pour les Produits concernés.

L’Acheteur qui souhaite que sa commande soit livrée dans un autre pays peut contacter ENZOLOCOPARIS.COM aux coordonnées visées ci-dessus. ENZOLOCOPARIS.COM le contactera alors dans les meilleurs délais pour lui indiquer si la livraison souhaitée est ou non possible et, si elle l’est, selon quelles modalités notamment de délai et de coût. La commande de l’Acheteur pourra alors être effectuée et validée par échanges de mails.

La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint SPORT ONE, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par ENZOLOCOPARIS.COM de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

ENZOLOCOPARIS.COM se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

4.4 Modalités de Paiement

Le paiement du prix total de la commande, comprenant le prix des produits sélectionnés ainsi que les frais de livraison, est dû dès la validation de la commande. ENZOLOCOPARIS.COM propose différents modes de paiement sécurisés, dont les détails sont fournis au Client lors du processus de commande.

4.5 Clause de Réserve de Propriété

Conformément à la réglementation applicable, les Produits commandés demeurent la propriété de ENZOLOCOPARIS.COM jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par SPORT ONE, incluant le prix principal et les frais annexes. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits commandés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 5 – Vérification des colis à la livraison

À la livraison, le Client est encouragé à vérifier l’état du produit en présence du transporteur.

En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, produits manquants…), le Client a la possibilité de refuser le produit ou de l’accepter avec des réserves précises et détaillées directement sur le bon de livraison. Il est important que ces réserves soient spécifiques et décrivent clairement les dommages constatés.

Si le transporteur refuse d’assister au déballage du produit, le Client doit le mentionner sur le bon de livraison.

Si le Client constate que le Produit présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer ENZOLOCOPARIS.COM aux coordonnées mentionnées ci-dessus des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

ENZOLOCOPARIS.COM procédera aux vérifications nécessaires et proposera au Client le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, ENZOLOCOPARIS.COM remboursera au Client l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ENZOLOCOPARIS.COM l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Le Client doit informer ENZOLOCOPARIS.COM de tout refus ou réserve dans les plus brefs délais par mail à [email protected]

Article 6 – Modalités de Paiement

6.1 Généralités

Le paiement des produits achetés sur ENZOLOCOPARIS.COM peut s’effectuer selon l’une des méthodes suivantes, au choix du Client : paiement par carte bancaire sécurisé, paiement via PayPal, ou paiement en plusieurs fois avec Oney. Toutes les transactions sont sécurisées et garantissent la confidentialité des informations de paiement du Client.

6.2 Paiement par Carte Bancaire

Le Site accepte les cartes bancaires Visa, MasterCard, et Carte Bleue pour les paiements directs sur le site. Le processus de paiement est sécurisé par Payplug, un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Lorsque le Client valide sa commande en choisissant le paiement par carte, il est dirigé vers la plateforme sécurisée de Payplug pour finaliser la transaction. Le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement après l’envoi de l’accusé de réception de la commande par SPORT ONE.

6.3 Paiement via PayPal

Pour les Clients disposant d’un compte PayPal, il est possible de régler les achats sur ENZOLOCOPARIS.COM en utilisant ce service. En choisissant PayPal comme mode de paiement, le Client est redirigé vers l’interface sécurisée de PayPal où il peut valider le paiement sans partager ses informations bancaires avec ENZOLOCOPARIS.COM . Le débit est effectué selon les termes et conditions convenus avec PayPal.

6.4 Paiement en Plusieurs Fois avec Oney

ENZOLOCOPARIS.COM offre la possibilité de régler les achats en plusieurs fois grâce au service Oney. Cette option permet au Client de répartir le paiement de sa commande sur plusieurs échéances, conformément aux conditions préalablement acceptées avec Oney. L’activation de cette modalité de paiement est soumise à l’approbation de Oney, qui dispose de ses propres conditions d’utilisation, et peut nécessiter une vérification de la solvabilité du Client.

6.5 Sécurité des Transactions

La sécurité et la confidentialité des transactions sont une priorité pour SPORT ONE. Nous utilisons des technologies de cryptage avancées pour protéger les données de paiement et assurer la sécurité des achats en ligne. En cas de transaction contestée ou de suspicion de fraude, ENZOLOCOPARIS.COM se réserve le droit d’annuler la vente.

Article 7 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à ENZOLOCOPARIS.COM aux coordonnées mentionnées ci-dessus des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.

Les Produits doivent impérativement être retournés à ENZOLOCOPARIS.COM dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à SPORT ONE.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par ENZOLOCOPARIS.COM de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. ENZOLOCOPARIS.COM se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

S’agissant des produits volumineux (plus de 30 kg), ENZOLOCOPARIS.COM se réserve le droit de récupérer le bien à l’adresse indiquée par le Client, le coût du retour pouvant être déduit du remboursement, après information et accord du Client sur ce coût. Le Client est en droit de demander toute justification concernant le coût de cette reprise.

Par exception, lorsque les éventuels produits objets de la commande ont été (i) descellés par l’Acheteur après la livraison et ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ii) personnalisés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, alors l’Acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation.

En conséquence, l’Acheteur renonce expressément, dans cette hypothèse, à son droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément aux articles L.221-28 3° et L.221-28 5° du Code de la consommation.

Article 8 – Droits de Propriété Intellectuelle et Marques Distribuées

8.1 Contenus et Propriété Intellectuelle

Le site ENZOLOCOPARIS.COM et tous ses contenus, y compris les textes, images, photographies, vidéos, et marques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent à ENZOLOCOPARIS.COM ou sont inclus avec l’autorisation des propriétaires des droits. L’utilisation du site ne confère aucune licence ni droit d’utilisation sur ces éléments sans l’accord préalable et écrit de ENZOLOCOPARIS.COM ou des tiers détenteurs des droits.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de ENZOLOCOPARIS.COM sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

8.2 Distribution Autorisée de Marques de Renom

ENZOLOCOPARIS.COM est un distributeur autorisé de plus de 40 grandes marques dans le domaine de la mode et du sport. Toutes les marques commerciales, logos et noms de produits mentionnés sur le site ENZOLOCOPARIS.COM appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés dans le cadre de notre activité de distribution autorisée. ENZOLOCOPARIS.COM s’engage à respecter pleinement les droits de propriété intellectuelle de ces marques et à ne proposer que des produits authentiques et officiels.

8.3 Respect des Droits de Propriété Intellectuelle

Il est strictement interdit de reproduire, modifier, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit les marques, logos, ou tout autre contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation explicite des détenteurs des droits. ENZOLOCOPARIS.COM reconnaît l’importance de respecter ces droits et s’engage à agir en conformité avec toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

8.4 Notification de Violation

Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle et que vous croyez que vos droits sont violés par une quelconque publication sur le Site, nous vous invitons à nous contacter immédiatement. ENZOLOCOPARIS.COM prendra les mesures nécessaires pour adresser et résoudre toute réclamation relative à la violation de propriété intellectuelle dans les plus brefs délais.

Article 9 – Sécurité et Protection des Données

9.1 Sécurisation des Transactions

Le site ENZOLOCOPARIS.COM met en place des mesures de sécurité robustes pour protéger contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation, ou la destruction non autorisée des données que nous collectons et traitons. En particulier, nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires transmises lors de chaque transaction. Ce système est l’un des standards les plus fiables pour la sécurisation des transactions en ligne.

9.2 Confidentialité des Données Personnelles et Bloctel

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment le RGPD pour les résidents de l’Union Européenne, ENZOLOCOPARIS.COM s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Les mesures de sécurité mises en place incluent, mais ne sont pas limitées à, des protocoles de cryptage, des pare-feu, et des accès sécurisés pour le personnel autorisé uniquement.

ENZOLOCOPARIS.COM pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

En application de l’article L.223-2 du Code de la consommation, il est rappelé au Client son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr/). 

9.3 Informations Légales et Transparence

Les détails relatifs à notre politique de sécurité et de protection des données personnelles sont accessibles dans la rubrique « Informations Légales » du site. Cette section fournit des informations claires sur la manière dont nous collectons, utilisons, et protégeons vos données personnelles, ainsi que sur vos droits en tant qu’utilisateur.

9.4 Gestion des Incidents de Paiement

En cas de paiement impayé attribué à une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, ENZOLOCOPARIS.COM se réserve le droit de procéder à l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande incriminée dans un fichier d’incidents de paiement. Cette mesure est prise dans le but de prévenir la fraude et de protéger les intérêts de nos Clients.

9.5 Notification et Réponse aux Incidents

ENZOLOCOPARIS.COM s’engage à notifier les utilisateurs concernés en cas de violation de données personnelles susceptibles d’engendrer un haut risque pour les droits et libertés des individus, conformément à la réglementation applicable. Des procédures d’urgence sont en place pour réagir rapidement à tout incident de sécurité.

Cette révision de l’Article 9 vise à renforcer la confiance des utilisateurs en démontrant l’engagement de ENZOLOCOPARIS.COM en matière de sécurisation des transactions et de protection des données personnelles. Il est conseillé de consulter un spécialiste en droit des nouvelles technologies ou en protection des données pour s’assurer de la conformité de ces dispositions avec les réglementations en vigueur.

Article 10 – Sécurité des Comptes et Gestion des Mots de Passe

10.1 Création et Utilisation du Mot de Passe

La passation de commande sur le Site nécessite que l’Acheteur s’inscrive en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

Dans tous les cas, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que ENZOLOCOPARIS.COM juge les plus appropriés.

La création de compte n’est toutefois pas obligatoire pour passer la commande.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter ENZOLOCOPARIS.COM aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à ENZOLOCOPARIS.COM le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Lors de la création d’un compte client sur le Site, un mot de passe sera demandé au Client pour sécuriser l’accès à son compte. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans le compte. Le Client s’engage à choisir un mot de passe robuste et à ne le divulguer à personne. ENZOLOCOPARIS.COM ne sera jamais amené à demander au Client son mot de passe dans une communication par e-mail ou par téléphone.

10.2 Responsabilité du Client

Le Client est entièrement responsable de la conservation, de l’utilisation, et de la confidentialité de son mot de passe. Toute opération effectuée depuis le compte client de ENZOLOCOPARIS.COM à l’aide du mot de passe personnel du Client est réputée être effectuée par ce dernier. Le Client doit immédiatement contacter ENZOLOCOPARIS.COM en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte ou de son mot de passe.

10.3 Mesures de Sécurité Recommandées

Il est recommandé au Client de se déconnecter explicitement de son compte à l’issue de chaque session et de ne pas sauvegarder son mot de passe sur des navigateurs web accessibles par des tiers. En outre, le Client doit régulièrement modifier son mot de passe pour renforcer la sécurité de son compte.

10.4 Responsabilité de SPORT ONE

ENZOLOCOPARIS.COM met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises lors de la création et de l’utilisation des comptes clients. Cependant, ENZOLOCOPARIS.COM ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant suite à l’utilisation non autorisée d’un mot de passe par des tiers, en l’absence de faute prouvée directement imputable à SPORT ONE.

10.5 Procédure en cas de Perte ou d’oubli du mot de passe

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de générer un nouveau mot de passe via le site, en suivant la procédure de réinitialisation mise en place. ENZOLOCOPARIS.COM fournira au Client les instructions nécessaires pour réinitialiser son mot de passe dans un délai raisonnable.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés par ENZOLOCOPARIS.COM sur le Site sont conformes aux législations françaises en vigueur et aux normes applicables en France. Ceci inclut, sans s’y limiter, les normes relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales, et à la protection des consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Toutefois, ENZOLOCOPARIS.COM ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des produits en dehors du cadre de la législation française, incluant mais ne se limitant pas à la perte d’exploitation, le manque à gagner, la perte de chance, ainsi que la perte de données ou de fichiers.

Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.

ENZOLOCOPARIS.COM s’engage à respecter ses obligations de transparence et d’information, garantissant ainsi au consommateur le droit d’être pleinement informé sur les caractéristiques essentielles des produits proposés. En cas de doute ou pour toute demande d’information complémentaire, le Client est invité à contacter le service clientèle de SPORT ONE.

ENZOLOCOPARIS.COM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

ENZOLOCOPARIS.COM n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

ENZOLOCOPARIS.COM n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par ENZOLOCOPARIS.COM au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

Article 12 – Force Majeure

ENZOLOCOPARIS.COM ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

Par ailleurs, ENZOLOCOPARIS.COM s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, ENZOLOCOPARIS.COM se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, ENZOLOCOPARIS.COM ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Article 13 – Garantie légale

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si L’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la ENZOLOCOPARIS.COM aux coordonnées mentionnées ci-dessus, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

ENZOLOCOPARIS.COM organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. ENZOLOCOPARIS.COM supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à ENZOLOCOPARIS.COM dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

ENZOLOCOPARIS.COM procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, ENZOLOCOPARIS.COM remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ENZOLOCOPARIS.COM l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

S’il apparaît qu’un Produit ne répond pas aux besoins et attentes du Client (taille, goût), l’Acheteur pourra se rapprocher de ENZOLOCOPARIS.COM pour organiser un éventuel retour, sous réserve de l’acceptation préalable de SPORT ONE. Dans ce cas, il appartient à l’Acheteur de veiller à ce que le Produit comporte toujours l’étiquette d’origine, qu’il soit propre et sans défaut. Une telle demande de retour ne pourra être formulée que dans un délai de 3 (trois) jours suivant réception dudit Produit.

Article 14 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

14.1 Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

14.2 Règlement des Litiges avec les Consommateurs

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à SPORT ONE, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

AME MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Adresse postale : 197 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.

Téléphone : 09 53 01 02 69

https://www.mediationconso-ame.com/presentation-de-l-ame-conso.html

Article 15 – Paiement en Plusieurs Fois via Oney

15.1 Introduction au Service Oney

Lorsque vous choisissez d’utiliser le service de paiement en plusieurs fois proposé par Oney sur le site ENZOLOCOPARIS.COM , vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente spécifiques à Oney. Ce service permet aux clients éligibles de répartir le paiement de leur commande en plusieurs échéances, conformément aux termes définis par Oney.

15.2 Accord sur les Conditions de Oney

En optant pour le paiement en plusieurs fois via Oney, vous acceptez sans réserve les conditions générales de Oney, disponibles à travers un lien direct sur notre Site. Il est impératif de lire et comprendre ces conditions avant de finaliser votre choix de paiement. Les conditions générales de Oney régissent les modalités de paiement échelonné, incluant, mais sans s’y limiter, les critères d’éligibilité, les modalités de remboursement, et les éventuels frais applicables.

15.3 Responsabilité et Confirmation

Il est de votre responsabilité de fournir des informations exactes et complètes à Oney lors de l’utilisation de ce service. Toute erreur ou omission pourrait entraîner un refus de votre demande de paiement en plusieurs fois. En utilisant ce service, vous confirmez également que vous avez l’âge légal pour contracter et utiliser les services de paiement proposés par Oney.

15.4 Lien vers les Conditions Générales de Oney

Pour consulter les conditions générales de vente de Oney, veuillez suivre ce lien : https://souscription.oney.fr/site/ressources/pdf/divers/facily-pay/CGV-3x-4x-Oney.pdf. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé de toute modification éventuelle des conditions de service.

15.5 Contact et Support

Pour toute question relative au paiement en plusieurs fois via Oney, ou si vous rencontrez des difficultés avec votre plan de paiement, nous vous invitons à contacter directement le service client de Oney. ENZOLOCOPARIS.COM ne gère pas directement les aspects financiers ou les accords relatifs à ce mode de paiement.

Article 16 – Constatation de Livraison

En cas de contestation relative à la livraison d’un produit, nous invitons le Client à signaler immédiatement le problème à ENZOLOCOPARIS.COM par mail à l’adresse [email protected] en adressant, dans la mesure du possible, les éléments suivants :

• Une déclaration sur l’honneur signée, attestant de la contestation de la livraison.

• Une copie de la pièce d’identité du Client pour vérification de son identité.

Il est rappelé que ENZOLOCOPARIS.COM assume la responsabilité des biens jusqu’à ce que le Client, ou un tiers désigné par lui, prenne physiquement possession des biens, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Dès réception de la réclamation, ENZOLOCOPARIS.COM procédera immédiatement à une enquête interne et, si nécessaire, collaborera avec Colissimo ou tout autre transporteur concerné pour clarifier la situation. Nous nous engageons à résoudre toute contestation dans un délai raisonnable, et nous tiendrons le Client informé tout au long du processus.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de :       SPORT ONE / ENZOLOCOPARIS.COM

                                   4 QUAI DE SEINE 93400 SAINT-OUEN

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom de l’ (des) acheteur(s) :

Adresse de l’ (des) acheteur(s) :

Signature de l’ (des) acheteur(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 2 : Garanties légales

Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-7 Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L. 217-8 Code de la consommation

L’Acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L. 217-9 Code consommation

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’Acheteur.

Article L. 217-10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’Acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’Acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L.217-11 du Code de la consommation

L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’Acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L. 217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’Acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1643 du Code civil

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du Code civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’Acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.